Dernière mise à jour : mars 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par IngeniOz, notamment les formations, ateliers, conférences et accompagnements professionnels. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prestations et tarifs

Les prestations proposées par IngeniOz sont décrites sur le site internet https://ingeni-oz.com et/ou dans les devis envoyés aux clients.

• Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela s’applique.
• IngeniOz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et paiement

3.1. Processus de commande

Toute commande est validée après acceptation écrite d’un devis et/ou paiement d’un acompte selon les conditions précisées sur le devis.

3.2. Modalités de paiement

• Paiement par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par IngeniOz.
• Un acompte de 30% peut être demandé à la commande, le solde étant exigible avant ou après la prestation selon les modalités convenues.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Annulation et report

4.1. Annulation par le client

• Toute annulation doit être notifiée par écrit.
• En cas d’annulation plus de 90 jours avant la prestation, aucun frais ne sera facturé.
• En cas d’annulation entre 89 et 45 jours avant la prestation, 50 % du montant total sera facturé.
• En cas d’annulation à moins de 45 jours de la prestation, la totalité du montant est due.

4.2. Annulation par IngeniOz

IngeniOz se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure (maladie, indisponibilité, conditions exceptionnelles). Le client sera alors remboursé ou pourra choisir une nouvelle date.

5. Responsabilité et engagement

IngeniOz s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du client et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer leur bon déroulement. Cependant, IngeniOz ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l’application des conseils donnés lors des formations ou ateliers.

6. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques fournis lors des prestations restent la propriété d’IngeniOz. Leur reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email de contact].

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux du siège social d’IngeniOz seront compétents.

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